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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

www.hachette-jeunesse.com

 

VERSION EN VIGUEUR A COMPTER DU 01/06/2015

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.hachette-jeunesse.com (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « Utilisateur »).

 

LA SEULE CONNEXION AU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE L’ENSEMBLE DES PRESENTES CGU DE LA PART DE L’UTILISATEUR.

Hachette-jeunesse.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa seule discrétion, sans préavis, et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre.

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site postérieure à leur publication, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

Par ailleurs, l’accès/la participation à certaines pages/fonctionnalités du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels des règlements de jeux concours par exemple.

 

I. LE SITE HACHETTE-JEUNESSE.COM

Depuis de nombreuses années, Hachette Jeunesse est une référence de la littérature jeunesse. En développant le site d’Hachette Jeunesse, nous avons décidé de nous adresser à nos jeunes – et très jeunes ! - lecteurs en leur dédiant un site où ils pourront retrouver tout notre catalogue d’Hachette Jeunesse. Ce site a pour vocation de promouvoir le plaisir de la lecture auprès des enfants.

Nos jeunes lecteurs y trouveront donc une présentation de nos livres, des actualités ainsi que des concours pour jouer et peut-être gagner des lots. Ils pourront également consulter en ligne des extraits des titres de notre catalogue.

 La vocation de ce site reste de partager le goût de la lecture avec le plus grand nombre.

 

II. CONSULTATION - INSCRIPTION - DESINSCRIPTION

LES MINEURS DOIVENT OBTENIR L’AUTORISATION DE LEURS REPRESENTANTS LEGAUX AVANT DE S’INSCRIRE SUR LE SITE.

L’UTILISATION DU SITE PAR TOUT MINEUR EST PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX.

IL EST VIVEMENT CONSEILLE AUX REPRESENTANTS LEGAUX DE SURVEILLER L’UTILISATION FAITE PAR LEUR ENFANT MINEUR D’INTERNET.

IL EST RAPPELE QUE CERTAINS MOTEURS DE RECHERCHES, NAVIGATEURS ET LOGICIELS PERMETTENT DE FILTRER L’ACCES A CERTAINS CONTENUS.

 

Pour vous inscrire à la newsletter du Site, merci de renseigner une adresse e-mail valide dans le bloc « Recevez notre newsletter ».

Après validation, le message de confirmation suivant apparaîtra sur une page dédiée : « Votre adresse e-mail a bien été prise en compte, vous êtes désormais abonné à notre newsletter ».

 

Pour vous désinscrire, merci de cliquer sur la case « Nous contacter » accessible depuis chacune des pages du site, en renseignant l’adresse mail utilisée lors de l’inscription, et en spécifiant dans l’objet de votre message qu’il s’agit d’une demande de désinscription.

 

III. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

1- droit de réponse des utilisateurs :

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse lorsqu’elle est mise en cause dans un contenu publié sur le Site.

Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande et adressée à l’adresse postale suivante :

 

HACHETTE JEUNESSE

Site hachette-jeunesse.com

58 rue Jean Bleuzen

CS 70007

92178 Vanves Cedex

 

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse devra répondre aux conditions légales définies à l'Article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Hachette-jeunesse.com procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

 

2- respect des droits de propriété intellectuelle de hachette-jeunesse.com :

LE SITE HACHETTE-JEUNESSE.COM EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.

LA SOCIETE HACHETTE LIVRE ET SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.

L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

 

Les dénominations, marques et logos HACHETTE JEUNESSE, Hachette Jeunesse Licences, Hachette, et tous autres logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelque forme que ce soit.

LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS, ET TOUTES PERSONNES RESPONSABLES, A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

 

3- respect du bon fonctionnement de HACHETTE-JEUNESSE.com :

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

  • l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende ;
  • l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende
  • la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300. 000 euros d’amende.

 

4- garantie des Utilisateurs de hachette-jeunesse.com : 

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves, à garantir et indemniser hachette-jeunesse.com contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

 

5- protection des données personnelles :

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de leur inscription à la newsletter du Site se fait dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et hachette-jeunesse.com ne collecte pas d’informations personnelles à l’insu des Utilisateurs. Ces données font l’objet d’un traitement, dont Hachette Livre est responsable, aux fins de gestion des abonnements des Utilisateurs à notre newsletter.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent et peuvent exercer ces droits :
en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : contact@hachette-jeunesse.com,
en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
 
HACHETTE JEUNESSE
Site hachette-jeunesse.com
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007
92178 Vanves Cedex

Concernant, la politique spécifique à l’usage de cookies par hachette-jeunesse.com et ses partenaires, nous invitons les Utilisateurs à en prendre connaissance à la page suivante :           http://www.hachette-jeunesse.com/cookies

 

 

VI.     DROITS ET OBLIGATIONS DE HACHETTEJEUNESSE.COM :

1- contenus publiés par hachette-jeunesse.com :

Les prix des ouvrages présentés sur hachette-jeunesse.com s’entendent des prix publics toutes taxes comprises fixés par l’éditeur conformément à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et excluent tous frais de livraison, taxes, et sommes prélevées par les libraires en ligne.

A cet égard, les Utilisateurs déclarent être informés et accepter que la responsabilité de hachette-jeunesse.com ne pourra pas être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur hachette-jeunesse.com, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et accepter expressément.

Par ailleurs, hachette-jeunesse.com s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site.

Cependant, hachette-jeunesse.com ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle et les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive.

 

2- sécurité du site :

hachette-jeunesse.com s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément les risques liés aux spécificités d’Internet, des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus puissent être captés et/ou transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La responsabilité de hachette-jeunesse.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

De même, la responsabilité de hachette-jeunesse.com ne pourra être engagée du fait de pertes de données ou de dommages causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil à l’occasion de l’utilisation du Site.

 

3- disponibilité du site :

hachette-jeunesse.com s’efforce d’assurer la continuité des services disponibles sur le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de hachette-jeunesse.com ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Par ailleurs, hachette-jeunesse.com se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

 

4- responsabilité de hachette-jeunesse.com :

Dans le cas où la responsabilité de hachette-jeunesse.com serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

 

VI.     DISPOSITIONS GENERALES

 

1- droit applicable :

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

2- compétence juridictionnelle :

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

 

3- convention de preuve :

Les données contenues dans les systèmes de hachette-jeunesse.com auront force probante quant à l’acceptation des présentes CGU, aux dates et heures de connexions, aux éléments de création de contenus sur le Site par les Utilisateurs ... sans que cette liste ne soit exhaustive.

En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent la force probante des systèmes d'enregistrement de hachette-jeunesse.com et renoncent expressément à les contester en cas de litige, sauf pour eux d'apporter la preuve contraire.

 

4- non renonciation :

L’absence d’exercice par hachette-jeunesse.com de l’un quelconques des droits dont elle est titulaire aux termes des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

 

5- nullité :

La nullité d'une quelconque des clauses des présents CGU sera sans influence sur la validité des autres clauses et de l'ensemble des présentes CGU. Le cas échéant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.