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Charte de confidentialité

HACHETTE-JEUNESSE.COM

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

20/08/2018

 

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site Hachette-Jeunesse.com (le « Site ») les modalités de traitement de certaines données les concernant.

 

Hachette-Jeunesse.com est soucieuse de préserver les droits de ses utilisateurs et a par conséquent désigné un Data Protection Officer (HACHETTE LIVRE - DPO – 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves) conformément au Règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

Les données des utilisateurs ne sont traitées que sur les bases juridiques réglementaires suivantes : l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’existence d’un intérêt légitime d’Hachette-Jeunesse.com à les traiter. Le détail des traitements de données est présenté ci-dessous.

 

Au-delà des éléments ci-dessous, des traceurs permettent de recueillir des informations relatives à la connexion, au terminal et à la navigation des utilisateurs. Les modalités d’usage de ces traceurs par Hachette-Jeunesse.com, ses partenaires, ou des tiers, sont détaillées dans la Charte Cookies.

 

Au sein de la présente Charte de Confidentialité, Hachette-Jeunesse.com s’entend du DEPARTEMENT HACHETTE JEUNESSE LICENCES de la SA HACHETTE LIVRE au capital social 6 260 976 euros, RCS Nanterre 602.060.147, 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 Vanves Cedex.

 

  1. les données TRAITEES

 

Finalité du traitement

Données traitées

Destinataire* / Responsable du traitement

Base légale du traitement

Durée de conservation des données

Transferts hors UE

S’inscrire à la newsletter

Hachette-Jeunesse.com

 

Données des représentants légaux si abonné mineur :

 

Destinataire :

Le groupe Hachette Livre**

 

Responsable :

Le groupe Hachette Livre

Le consentement

3 ans à compter du dernier contact

Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield (COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 12.7.2016 pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council on the adequacy of the protection provided by the EU-U.S. Privacy Shield )

Email, date d’inscription

Données des abonnés :

Email, nom, prénom, date de naissance, date d’inscription

Suivi des actions

Intérêt légitime

 

Demander des informations à

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Email

Le groupe Hachette Livre

Le consentement

1 an à compter de la réception de la demande

Pas de transferts

Participer à un jeu concours

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Nom, prénom, mail, adresse postale, date de naissance

 

Destinataire :

Le groupe Hachette Livre

Responsable :

Le groupe Hachette Livre

 

Le consentement

Données des participants :

Durée du jeu concours + 1 mois à compter de sa clôture

Données des gagnants :

Durée du jeu concours + 1 an à compter de sa clôture

 

* Outre les destinataires mentionnés ci-dessus, les données concernant les utilisateurs sont transmises aux prestataires sous-traitants auxquels le Groupe HACHETTE LIVRE fait appel pour mettre en œuvre les services ci-dessus.

 

** Si un utilisateur est déjà abonné à la newsletter d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à Hachette-Jeunesse.com dans le cadre de son abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par l’utilisateur à/aux éditeur(s) du Groupe Hachette Livre avec qui il est déjà en contact.

 

  1. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES :

 

1 – Droits généraux :

 

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent demander :

 

- l’accès à leurs données,

- la rectification de leurs données,

- la suppression de leurs données,

- la limitation de leurs données,

- la portabilité de leurs données,

- la récupération de leurs données.

 

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits ci-dessus via le formulaire de contact.

 

Conformément à la Réglementation applicable, Hachette-Jeunesse.com aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

                                                                                                                                                                                                 

  1. - Précisions relatives au sort post mortem des données :

 

    1. Définition de directives par la personne concernée :

 

               Toute personne peut définir des directives – générales ou particulières - relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

               Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Elles peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur exécution aux responsables de traitement. A défaut de désignation ou sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

 

               Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives et sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés.

 

               Les directives générales ou particulières peuvent-être modifiées ou révoquées à tout moment.

 

    1. Absence de définition de directives par la personne concernée :

 

               Les héritiers de la personne concernée établissant leur qualité peuvent solliciter la prise en compte par les responsables de traitement du décès intervenu : clôture des comptes utilisateurs du défunt, opposition à la poursuite des traitements de données etc.

 

Les utilisateurs pourront trouver des informations relatives au sort de leurs données post mortem ici.

 

  1. LOI APPLICABLE ET RECOURS

 

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hachette-Jeunesse.com s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.